La Constitution de la République du Chili

Une constitution qui date de 1980

La Constitution de la République du Chili est entrée en vigueur en 1981 et plusieurs fois amendée depuis. Le Président élu est chef d’État et de gouvernement ; il siège au Palacio de la Moneda à Santiago. Il est choisi à l’issue d’une élection au suffrage universel direct. Si un candidat obtient la majorité absolue, il est élu dès le premier tour, sinon les deux candidats ayant obtenu les meilleurs scores s’affrontent au second tour qui a lieu trente jours plus tard.

La cérémonie d’investiture a lieu dans le salon d’honneur du Congrès national, à Valparaiso, la capitale législative du Chili. Le président du Sénat recueille la prestation de serment devant les parlementaires rassemblés, puis l’écharpe du Président sortant, qu’il remet au Président entrant. Après l’hymne national, l’ex-président part avec ses ministres puis le nouveau Président présente son gouvernement.

L’autre symbole du pouvoir présidentiel, que l’ancien remet au nouveau, est la piocha de O’Higgins: une étoile à cinq branches de couleur rouge, invention de Bernardo O’Higgins, et qui se place à une extrémité de l’écharpe présidentielle.

Selon la Constitution, il faut avoir la nationalité chilienne, être âgé d’au moins 18 ans, être inscrit sur les listes électorales et ne pas avoir été condamné à une peine de prison supérieure à trois ans pour avoir le droit de vote. Les étrangers ont également le droit de vote s’ils sont résidents depuis plus de cinq ans. L’inscription sur les listes électorales est libre, mais une fois faite le vote est obligatoire à vie (sauf cas de force majeure). Un électeur qui ne vote pas peut se voir infliger une amende. En 2009 a été avancée l’idée de légiférer afin de rendre l’inscription sur les listes automatique et le vote non obligatoire.

 

Vers une nouvelle constitution

En 2019, le Chili fait face à d’importantes manifestations qui sont la vitrine d’une population lassée par des inégalités socioéconomiques héritées du régime ultralibéral de la dictature de Pinochet (1973-1990). De nombreux manifestants battent le pavé en opposition à la hausse du prix des tickets de métro, passé de 800 à 830 pesos aux heures de pointe (1,04 euros). Les confrontations entre le corps militaire et les manifestants sont violentes, et le président renonce à augmenter le prix des transports. Cependant, l’étincelle a mis le feu aux poudres et cela ne suffit pas à calmer la colère des manifestants qui, dans tout le pays, réclament une plus grande égalité socioéconomique et plus de droits. Les Chiliens dénoncent une élite politique et économique jouissant d’une constitution « pinochetiste néolibérale », et ils veulent du gouvernement que ce modèle change, qu’il y ait une réforme des retraites et de l’accès à l’enseignement supérieur, enfin que la constitution soit réécrite.

Lors d’un référendum en octobre 2020, les Chiliens votent pour la réécriture de la constitution à 78%, avec une participation électorale qui bat les records historiques du pays (7,5 millions de votants). En plus de choisir s’ils étaient ou non, en faveur d’une nouvelle constitution, les Chiliens ont aussi choisi entre deux options concernant la composition du corps de rédaction. La première option consistait en une assemblée dont 50% des membres seraient des parlementaires actuels, et les autres 50% seraient des membres extérieurs spécifiquement élus pour cette tâche. C’est la deuxième option qui a retenu le plus de voix, et 100% des membres de l’assemblée constituante sont donc des citoyens extérieurs aux institutions existantes, qui ont été élus en mai 2021. À la présidence de la Convention Constituante lors des premiers 6 mois, Elisa Loncon, une ancienne universitaire, linguiste et militante pour les peuples indigènes, dont elle est elle-même originaire. Pour le deuxième mandat de président de l’assemblée constituante, c’est Maria Elisa Quinteros, une épidémiologiste, qui a été élue avec un programme écologiste, féministe, et souhaitant un Etat plurinational. Le nouveau président chilien, Gabriel Boric, qui prend ses fonctions le 11 mars 2022, a annoncé vouloir faire participer les citoyens à l’écriture de la nouvelle constitution, qui a débuté en juillet 2021 et est annoncée pour durer un an. Une fois sa rédaction achevée, la constitution doit être acceptée par une majorité des citoyens, qui peuvent donner ou non leur accord lors d’un deuxième référendum prévu en fin d’année 2022. En octobre 2022, le référendum final est organisé, au terme d’une campagne tendue marquée par la désinformation et les affrontements entre partisans de l' »apruebo » (oui) et du « rechazo » (non). Le projet de constitution qui avait pris un an à être rédigé, par un organe créé et élu spécialement à cet effet et dont le caractère démocratique avait été salué dans le monde entier, est finalement rejeté à plus de 60 %. Le texte, ambitieux sur le plan social et écologique, n’a pas convaincu par sa trop grande complaisance vis-à-vis des revendications des peuples indigènes, entre autres points controversés. Après ce référendum, les partis politiques et le président s’engagent à honorer tout de même la volonté populaire de changer de constitution, mais sans qu’aucun processus n’ait été prévu en cas de rejet du premier projet. Au début de l’année 2023, un organe consultatif est créé, résultant de longues négociations entre les différents partis et acteurs politiques, afin de proposer un nouveau processus constitutionnel, encore flou.